Conditions générales d’insertion des sites sur Portalpes.com au 01/07/08
Seules les présentes clauses et conditions générales s’appliquent aux ordres d’insertion sur le site associatif « Portalpes.com » à l’exclusion de toute autre.
Elles s’appliquent pour la durée de parution souscrite (article 1).
Elles s’appliquent que la prestation soit gratuite ou payante.
Article 1 : durée de parution - reconduction
La durée de parution est de 1 an à compter de la date du bulletin d'adhésion + 15 jours. Il n’y a aucune tacite reconduction de parution, y compris pour les parutions gratuites.
Article 2 : paiement (pour les parutions payantes)
Le paiement se fait au comptant et préalablement à toute parution, même en cas de reconduction.
Article 3 : facturation et TVA
Les tarifs sont nets. Conformément à l’article 261-7-1° du Code Général des Impôts, notre association n’est pas soumise à la TVA.
Article 4 : délai de rétractation - remboursement
Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la date du bon d’insertion, y compris pour les parutions gratuites. Il s’exerce par simple mail à l’adresse retractation-@-portalpes.com. En cas de paiement par paypal, un remboursement sera effectué. En cas de paiement par chèque, celui-ci sera retourné s’il a été envoyé.
A partir du 8ème jour, l’ordre d’insertion devient ferme et définitif.
Article 5 : interruption - suppression
Si l’annonceur vient à interrompre son site pendant la période de parution, il ne peut prétendre à aucun remboursement. L’annonceur peut demander à tout moment la suppression de sa parution sur Portalpes.com.
Dans ce cas, un délai de 3 semaines peut être nécessaire et aucun remboursement, même au prorata, ne sera effectué.
Article 6 : rappel de l’objet social de Portalpes.com
Portalpes.com a pour objet la promotion des sites dont le contenu concerne en tout ou partie les Alpes et la culture alpine.
Tout site ne se rapportant pas à cet objet pourra être refusé par Portalpes.com. Tout site ne respectant pas les lois en vigueur, les sites à caractère sexuel, les sites de jeux et de hasard, les sites de promotion du tabac seront refusés.
Article 7 : contenu, responsabilité
Les informations communiquées sont publiées en l’état, sans aucune modification par Portalpes.com. L’annonceur s’engage à respecter l’ordre public, les bonnes mœurs et plus généralement les règles applicables dans le commerce pour les prestations de publicité (pas de termes comparatifs, pas de termes superlatifs non avérés). Portalpes se réserve le droit de refuser toute mention ne respectant pas ces règles. La responsabilité de Portalpes.com sur les informations fournies n’est en aucun cas engagée. Seul l’annonceur est responsable des informations communiquées. Enfin, les annonceurs déclarent être enregistrées au registre du commerce ou des métiers et être assurés pour l’exercice de leurs activités.
Article 8 : images
L’annonceur certifie que les droits de l’image envoyée pour parution lui appartiennent et qu’il autorise Portalpes.com à la publier comme « libre de droits ».
Article 9 : commentaire
Portalpes.com se réserve le droit de refuser ou de modifier après accord tout ou partie des commentaires s'ils contiennent des phrases contraires aux règles de la concurrence (publicité comparative, superlatifs comme par exemple "le plus", "le meilleur"...) ou globalement à toutes les lois en vigueur dans notre pays. Nous nous réservons le droit de refuser aussi tout commentaire qui ne paraîtrait pas en accord avec votre activité. Enfin, Portalpes.com modifiera de manière unilatérale toute faute d'orthographe décelée.
Par ailleurs, il n'est pas possible d'insérer dans le commentaire des informations faisant partie des autres options d'insertion : activité(s) principale(s) et activité(s) complémentaire(s), tarifs (restriction pour les hébergements uniquement), périodes d'ouverture, mention gay friendly, mention relais moto (pour les hébergements), services de confort (pour les hébergements).
Article 10 : Engagement de Portalpes.com
L’association Portalpes.com est garante de la parution de l’annonce pour la durée du bon d’insertion. En cas d’impossibilité d’accès au site Portalpes.com pour des raisons de force majeur (indisponibilité du serveur reconnu par l’hébergeur), la parution sera prolongée d’autant de jours que de jours d’interruption.
Article 11 : modification pendant la période de parution
Portalpes.com modifiera gratuitement :
- toute faute de frappe manifeste ou faute d’orthographe dans la limite de 3 signalements par an ;
- l’email à raison de 2 fois par an maximum ;
- l’adresse du site à raison de 2 fois par an maximum ;
- l’image à raison de 1 fois par an maximum ;
- le commentaire dans la limite de 2 fois par an maximum ;
- l’adresse physique à raison de 1 fois maximum par an.
Les demandes de modification se font obligatoirement par email à modification-@-portalpes.com.
Un délai de 3 semaines maximum peut être nécessaire pour toute modification.
Pour toute autre modification que celles citées ci-dessus, un devis sera effectué.
Article 12 : Suppression du lien réciproque
Si la parution sur le site Portalpes.com est subordonnée à un échange de lien (parution gratuite) et que l’annonceur supprime le lien vers Portalpes.com, Portalpes.com se réserve le droit de supprimer la fiche de cet annonceur.
Article 13 : droit d’accès et de rectification
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’annonceur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant auprès de Portalpes.com.
Article 14 : attribution de compétences
En cas de litige, seuls les tribunaux de Grenoble sont compétents.
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